MENTIONS LEGALES
LA PISCINE – ESPACE DE COWORKING
1. ÉDITEUR DU SITE « COWORKING LA PISCINE »
Le présent site Web, accessible à l’adresse « www.coworking-la-piscine.com», ci-après le « Site », est édité par et est la propriété de la société TEP COWORKING LA PISCINE, ci-après « LA PISCINE », société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 901 429 951, dont le siège social est situé 151 rue Jacques Bounin – 34070 MONTPELLIER.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR93901429951.
LA PISCINE peut être contactée aux coordonnées suivantes :
– Par courrier à l’adresse : TEP COWORKING LA PISCINE – 151, rue Jacques Bounin – 34070 MONTPELLIER
– Par courrier électronique : hello@coworking-la-piscine.com
– Par téléphone : 07.88.14.30.37 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 30
Le directeur de publication du Site est Monsieur Laurent MARCHAND
Le Site est hébergé(e) par :
Gandi SAS
63, 65 Boulevard Massena
75013 Paris – France
Tel : +33170377661
Le Site a été développé et réalisé par : TEP COWORKING LA PISCINE
Crédits photos : ©TEPCoworking La Piscine – Montpellier.
2 . OBJET DU SITE
Le Site a pour objet de proposer à la location temporaire les espaces de travail et des salles de réunion situés dans les locaux de LA PISCINE à Montpellier. Le Site présente en particulier les caractéristiques des différents espaces proposés (prix, équipements, disponibilités) et permet à l’utilisateur de réserver directement en ligne des espaces pour les créneaux et pour la durée de son choix. Le Site permet également aux internautes de prendre connaissance de certains évènements se déroulant dans les locaux de LA PISCINE.
3. CONTENU ET ACCÈS AU SITE
Le Site est exclusivement accessible en ligne. L’utilisateur reconnaît disposé de la compétence et des moyens nécessaires pour l’utiliser.
Afin d’accéder et d’utiliser le Site, l’utilisateur doit être en possession d’un équipement, de logiciels, d’une connexion au réseau Internet et de paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des divers services fournis. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications tels que des mobiles, etc.) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de connexion à Internet.
LA PISCINE s’efforce d’assurer au mieux la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, LA PISCINE ne peut garantir aux utilisateurs que les informations mises à disposition sur le Site sont en permanence exactes, à jour et exhaustives. LA PISCINE n’est, à ce titre, tenue qu’à une obligation de moyens. Pour toutes questions, précisions ou demandes de renseignements supplémentaires, LA PISCINE invite les utilisateurs à la contacter aux coordonnées figurant en tête des présentes.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. LA PISCINE s’engage, autant que possible, à maintenir accessible le Site sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Toutefois, LA PISCINE se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site et de modifier ses fonctionnalités, et ce, sans préavis et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit des utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour peut notamment être décidée par LA PISCINE, sans notification préalable.
4. UTILISATION DU SITE
L’accès au Site est libre et est effectué sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination, pour ses besoins propres, en conformité avec la loi et la réglementation et dans le respect des présentes.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Les informations mises en ligne sur le Site sont fournies à la condition que l’utilisateur qui les reçoit détermine leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’accès au Site ne confère aucun autre droit à l’utilisateur que celui de le consulter et de l’utiliser.
Tous les éléments, fonctionnalités, outils, documents fournis sur le Site (de façon non limitative les articles, les vidéos, la charte graphique, les logos, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle et appartiennent à LA PISCINE ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LA PISCINE.
La création de liens Internet vers où à partir du Site et la création de sites dits « miroirs » comportant tout ou partie des éléments du Site sont par ailleurs strictement interdits. Le désassemblage, l’ingénierie inversée, la décompilation de tout ou partie du site sont également prohibés, de même que l’utilisation de systèmes automatisés en lien avec le site ainsi que l’extraction de bases de données contenues dans le Site, notamment via l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire les données (scraping) ou les indexer (crowling).
L’utilisateur est informé que LA PISCINE se réserve le droit de mettre fin immédiatement à l’accès au Site en cas d’atteinte, directe comme indirecte, à ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires en vue d’obtenir réparation des préjudices subis.
6. RESPONSABILITÉ
LA PISCINE ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. Par ailleurs, LA PISCINE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation frauduleuse du Site ou des conséquences de l’intervention d’un tiers ayant entraîné une modification du Site ou des informations qu’il contient.
De manière générale, la responsabilité de LA PISCINE ne pourra en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet et à l’utilisation du Site, tels que notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, LA PISCINE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites tiers, qui demeurent totalement indépendants d’elle. La présence, sur le Site, d’un lien vers un autre site ne constitue donc pas une validation dudit site ou de son contenu ni a fortiori de l’usage qui pourrait en être fait. La décision d’activer un lien appartient exclusivement à l’utilisateur et il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement. LA PISCINE n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
7. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de sa navigation sur le Site et, de manière générale, de ses échanges avec LA PISCINE, l’utilisateur peut être amené à communiquer un certain nombre de données à caractère personnel le concernant.
Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application ainsi que l’ordonnance de réécriture n°2018-1225 du 12 décembre 2018), l’utilisateur peut prendre connaissance des conditions de collecte et de traitement de ses données à caractère personnel en consultant la politique de confidentialité de LA PISCINE : mettre un lien vers la politique de confidentialité.
8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site, en l’absence d’accord amiable, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile.